Par ROLLENLAND

19.11.2026

Ticket de caisse obligatoire en Allemagne à partir de 2028 : ce qui change et pourquoi le ticket papier reste

En Allemagne, l'obligation de ticket de caisse doit devenir numérique à partir de 2028. Ce que prévoit le projet de loi, ce qui s'applique d'ici là et pourquoi vous aurez toujours besoin d'une imprimante de tickets et de rouleaux.

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Kassenbon aus einem Bondrucker neben einem Kassendisplay mit QR-Code für den digitalen Beleg

Le gouvernement fédéral allemand veut faire passer l'obligation de ticket de caisse au ticket numérique à partir de 2028. De nombreux titres parlent de la suppression du ticket papier. Ce n'est pas aussi simple : le ticket papier reste, si vos clientes et clients le demandent. Vous découvrirez ici ce que prévoit le projet de loi, ce qui s'applique d'ici là et ce que cela signifie pour votre caisse en Allemagne. Situation au 19 novembre 2026.

L'essentiel en bref

  • Le 23 septembre 2026, le Conseil des ministres allemand a adopté un projet de loi. La loi n'est pas encore votée.
  • Rien ne change jusqu'à fin 2027. L'obligation de ticket s'applique sans modification.
  • À partir du 1er janvier 2028, le justificatif devra être mis à disposition par voie électronique par défaut.
  • Quiconque souhaite un ticket papier continuera de le recevoir. Vous aurez donc toujours besoin d'une imprimante de tickets et de rouleaux.
  • Une obligation de caisse enregistreuse est en outre prévue pour les entreprises réalisant plus de 100 000 € de chiffre d'affaires annuel.

Ce que le gouvernement fédéral a décidé

Le projet s'intitule « Gesetz zur Einführung einer Kassenpflicht » (loi instaurant une obligation de caisse enregistreuse). Il poursuit deux objectifs : moins de papier en caisse et moins de fraude fiscale liée aux caisses ouvertes. Après la décision du Conseil des ministres, le Bundestag examine désormais le texte, et le Bundesrat doit également s'en saisir. Certaines dispositions peuvent encore évoluer au cours de la procédure.

Qu'est-ce qui s'applique jusqu'à fin 2027 ?

L'obligation de délivrer un justificatif existe depuis le 1er janvier 2020. Quiconque utilise une caisse électronique doit remettre un justificatif pour chaque vente, sur papier ou, avec l'accord du client, par voie électronique. Nous avons résumé les détails dans notre article sur l'obligation de ticket 2020. Le projet n'y change rien jusqu'au 31 décembre 2027. Veillez donc toujours à disposer de suffisamment de rouleaux de tickets à chaque caisse.

Qu'est-ce qui change à partir de 2028 ?

Aujourd'huiPrévu à partir du 1er janvier 2028
Règle généraleJustificatif pour chaque vente, le plus souvent sur papierLe justificatif est mis à disposition par voie électronique
Ticket papierCas normalÀ la demande du client
Justificatif numériqueUniquement avec l'accord du clientCas normal, par exemple par code QR sur l'écran de caisse, lien, e-mail ou compte client
Caisse ouverteAutoriséePlus autorisée au-delà de certains seuils de chiffre d'affaires

Pourquoi le ticket papier ne disparaît pas

Le projet supprime l'obligation d'imprimer chaque ticket. Il ne supprime pas le droit de vos clients à un justificatif papier. Personne n'est tenu d'accepter un justificatif numérique. La chambre de commerce et d'industrie (IHK) de Darmstadt souligne donc que les entreprises devront à l'avenir proposer les deux solutions.

Dans la pratique, le ticket papier restera demandé dans de nombreuses situations :

  • Les clients professionnels ont besoin du justificatif pour leur comptabilité.
  • En cas d'échange, de réclamation ou de garantie, le ticket est la preuve la plus simple.
  • Tous les clients n'ont pas un smartphone à portée de main ou ne souhaitent pas communiquer leur adresse e-mail.
  • Les bons de cuisine, les numéros de retrait et les tickets de carte bancaire sont imprimés indépendamment de l'obligation de ticket.

Vous imprimerez donc moins de tickets, mais vous en imprimerez toujours. Il est d'autant plus important que chaque ticket reste bien lisible. Si vous changez de toute façon de solution, jetez un œil aux rouleaux thermiques sans phénol ou aux rouleaux thermiques Blue4est®, qui se passent de révélateurs chimiques.

Nouvelle obligation de caisse : qui devra s'équiper d'une caisse électronique

Selon le gouvernement fédéral, environ 115 000 caisses ouvertes sont encore utilisées en Allemagne. Pour beaucoup de ces entreprises, cela devrait prendre fin en 2028. Une caisse électronique dotée d'un dispositif de sécurité technique certifié (TSE) devient obligatoire lorsque les deux seuils sont dépassés :

  • plus de 100 000 € de chiffre d'affaires total par an
  • plus de 12 000 € de chiffre d'affaires en espèces par an

D'autres exceptions, par exemple pour les exploitations agricoles, doivent être fixées par voie réglementaire. Si vous vous équipez pour la première fois d'une caisse avec imprimante de tickets, vous trouverez le rouleau adapté grâce à notre outil de recherche de rouleaux : sélectionnez le fabricant et le modèle, puis affichez les rouleaux compatibles.

Ce que vous pouvez faire dès maintenant

  1. Continuez à délivrer les tickets comme aujourd'hui. La règle actuelle s'applique jusqu'à fin 2027.
  2. Demandez à votre fournisseur de caisse si et quand votre système prendra en charge les justificatifs numériques.
  3. Vérifiez si votre entreprise est concernée par la nouvelle obligation de caisse. Votre conseiller fiscal peut l'évaluer à partir de vos chiffres d'affaires.
  4. Continuez à prévoir vos besoins en rouleaux thermiques et en rouleaux pour terminaux de paiement. La consommation baissera, mais pas jusqu'à zéro.

Questions fréquentes sur l'obligation de ticket 2028

L'obligation de ticket est-elle déjà supprimée ?

Non. Il n'existe pour l'instant qu'un projet de loi du gouvernement fédéral. Le Bundestag et le Bundesrat doivent encore l'approuver. Le changement doit s'appliquer au 1er janvier 2028.

Devrai-je encore délivrer des tickets papier à partir de 2028 ?

Oui, si le client le souhaite. Le justificatif numérique devient la norme, le ticket papier reste disponible sur demande.

Aurai-je toujours besoin d'une imprimante de tickets ?

Oui. Sans imprimante, vous ne pouvez pas répondre à la demande d'un ticket papier. Les tickets de carte bancaire et les bons de cuisine continueront aussi d'être imprimés.

Comment le client reçoit-il le ticket de caisse numérique ?

Le projet est neutre sur le plan technologique. Sont cités un code QR sur l'écran de caisse, un lien de téléchargement, l'e-mail, le NFC ou le compte client.

À qui s'applique la nouvelle obligation de caisse ?

Selon le projet, aux entreprises réalisant plus de 100 000 € de chiffre d'affaires annuel et plus de 12 000 € de chiffre d'affaires en espèces. Des exceptions sont prévues.

Conclusion

En Allemagne, l'obligation de ticket deviendra vraisemblablement numérique en 2028, et le ticket papier restera une option pour vos clients. Pour vous, cela signifie : préparer votre caisse à temps, conserver votre imprimante de tickets et miser sur un papier qui imprime de manière fiable. Vous trouverez tous les formats pour caisse, imprimante de tickets et terminal de paiement dans notre aperçu des rouleaux de tickets. Nous mettrons cet article à jour dès que la loi sera adoptée.

Cet article reflète l'état de la procédure législative en Allemagne et ne remplace pas un conseil fiscal ou juridique.

Sources et informations complémentaires (en allemand) :
Bundesregierung: Digitale Belege ersetzen Papierbons
IHK Darmstadt: Registrierkassenpflicht soll kommen, der Papierbon wird digital