30.04.2021
Toutes les caisses enregistreuses du secteur Depuis le 1er janvier 2020, les commerces de détail doivent être équipés d'un dispositif technique de sécurité (TSS). dispositif de sécurité (TSE). L'objectif de cette mesure, appelée L'objectif de cette mesure, appelée "fiscalisation", est de garantir un paiement sans faille. afin d'empêcher la fraude fiscale et les manipulations ultérieures. empêcher la fraude. Découvrez les dispositions légales relatives à la fiscalisation des caisses enregistreuses. des systèmes de caisse et les délais à respecter.
Une caisse fiscale dispose de d'un système électronique numérique qui enregistre tous les encaissements et les décaissements. Ces peuvent être lus via une interface. L'objectif de la fiscalisation est de suivre et de rendre plus difficile la manipulation des paiements dans le commerce de détail. commerce de détail. Selon la définition, la prévention de la fraude fiscale est en outre l'évasion fiscale par la mise en œuvre des exigences conformément à la loi. aspect.
Dans le cadre de la fiscalisation, il a été décidé qu'un EST serait obligatoire pour les caisses enregistreuses. Il existe différents types de systèmes de caisse enregistreuse TSE. Le dispositif de sécurité doit répondre à des normes légales et surtout être inviolable. C'est en effet la seule façon pour l'État d'éviter à terme que des paiements de plusieurs milliards de dollars échappent au fisc.
Dans le cadre de la fiscalisation 2020, l'obligation de présenter un ticket de caisse a également été introduite en 2020. Celle-ci impose l'obligation d'émettre un ticket de caisse pour chaque achat, de sorte que toutes les transactions commerciales soient documentées.
Le code fiscal (AO) et le règlement sur la sécurité des caisses (Kassensicherungsverordnung) (KassenSichV) définissent le cadre légal pour la protection contre les manipulations des enregistrements numériques de base. Les exigences techniques Les exigences techniques pour la certification et le développement de l'EST sont définies par l'Office fédéral de la sécurité dans l'informatique. technologies de l'information (BSI). Le décret d'application du code fiscal (AEAO) donne en outre des indications concrètes indications sur la manière dont l'application doit être effectuée et décrit l'interface avec l'administration fiscale. interface de données avec l'administration fiscale. Aperçu des dispositions légales :
Les "Principes de gestion et de conservation des livres, enregistrements et documents sous forme électronique ainsi que d'accès aux données"(GoBD) expliquent comment fournir une preuve des données de caisse aux autorités financières dans les règles de l'art. L'entrepreneur doit garantir que le contenu initial d'une écriture reste toujours compréhensible.
L'ordonnance sur la sécurité des caisses (KassenSichV) , quant à elle, réglemente la manière dont les caisses sont utilisées. Les systèmes de caisse doivent être protégés contre les manipulations. Elle décrit décrit en détail les mesures techniques concrètes à prendre mesures que les commerçants doivent prendre pour rendre leurs systèmes inviolables. Ainsi, non seulement l'introduction de l'EST est décrite, mais ses trois composantes sont également définies.
En principe, la fiscalisation des systèmes de caisse avant le 01 janvier 2020 doit être effectuée. Conformément au règlement expiré du 6 novembre 2019, le Ministère de l'Économie et des Finances Ministère fédéral des Finances (BMF), si l'équipement n'a pas été réalisé avant le 30 septembre 2010. 2020 n'avait pas encore eu lieu. La plupart des Länder, à l'exception de Brême ont décidé d'une période de transition après l'expiration de la période de non-objection. période de transition a été décidée. Jusqu'au 31 mars 2021, une prolongation du délai pour les détaillants était possible sous conditions. était possible. La condition était que le module EST pour l'enregistrement de base ne soit pas encore commandé. ait déjà été commandé, mais que la livraison n'ait pas encore eu lieu.
En outre, les caisses enregistreuses peuvent être utilisées jusqu'au 31 décembre 2022. si les fournisseurs de caisses ne peuvent pas les équiper d'un EST en raison de leur conception. ne peuvent pas être mises à jour.
La fiscalisation augmente la sécurité contre les manipulations des caisses enregistreuses, mais elle implique également un certain investissement pour les détaillants assujettis.
Non, ces balances ne doivent pas être ne doivent en principe pas être connectées, pour autant que le processus de vente se déroule via des des systèmes d'enregistrement dédiés en aval, tels que les caisses enregistreuses est effectué. Une connexion à un TSE n'est nécessaire que si ces appareils ont une fonction de caisse. appareils possèdent une fonction de caisse.
L'imprimerie fédérale propose deux solutions variantes de solutions. Il y a un module matériel (carte microSD) et une solution solution basée sur le cloud en collaboration avec la Deutsche Fiskal, qui sont des solutions TSE sont autorisées.
Seule une solution basée sur le cloud solution, une connexion Internet est nécessaire. Sinon, il est possible de se passer de la connexion directe Il est possible de renoncer à la connexion.
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