Par ROLLENLAND

18.11.2020 · Mis à jour le 18.09.2026

Système de caisse TSE - Obligation pour votre caisse enregistreuse

Même en période de pandémie de coronavirus et de menaces de confinement, faire ses courses reste indispensable et absolument incontournable. Mais il n'y a pas que les personnes et leur santé qui doivent être protégées dans l'affluence des magasins : depuis janvier 2020, les caisses enregistreuses doivent elles aussi disposer d'un dispositif technique de sécurité. Nous vous expliquons de quoi il s'agit et quelles exigences légales s'appliquent.

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TSE Kassensysteme in einem Ladengeschäft.

Système de caisse TSE – de quoi s'agit-il

Le règlement allemand sur la sécurisation des caisses (Kassensicherungsverordnung) de 2020 prévoit que les caisses enregistreuses doivent, depuis janvier 2020, disposer d'un dispositif de sécurisation certifié. Celui-ci est désigné sous le terme de dispositif technique de sécurisation, ou TSE.

La certification TSE garantit que tous les encaissements et décaissements des caisses peuvent être retracés. Elle garantit en outre que le système est protégé contre toute manipulation.

Pourquoi les caisses doivent disposer d'une certification TSE

Le système de caisse TSE facilite pour l'administration fiscale le contrôle des caisses et, en lien avec l'obligation de délivrance d'un ticket, rend la fraude fiscale nettement plus difficile. Contrairement aux systèmes de caisse non certifiés, il n'est possible ni d'encaisser ni de retirer de l'argent sans enregistrement. Toutes les écritures sont ainsi traçables sur les nouvelles caisses enregistreuses.

Obligation de caisse enregistreuse – les exceptions existantes

L'obligation de caisse enregistreuse s'applique dans de nombreux domaines et secteurs. Seules quelques exceptions permettent de se passer d'une caisse enregistreuse même en 2020. En font partie :

les vendeurs sans magasin fixe (vendeurs ambulants et de marché)
les professions mobiles, comme les coiffeurs
les distributeurs automatiques de marchandises

Jusqu'à fin septembre 2020, une période de transition s'appliquait pour permettre aux entrepreneurs d'équiper leurs systèmes de caisse existants des systèmes d'enregistrement certifiés TSE. De nombreux fabricants de caisses proposent des systèmes adaptés pour la mise à niveau. Depuis la fin de ce délai, la règle est la suivante : les commerçants qui n'ont pas encore satisfait à cette obligation risquent des sanctions importantes. Jusqu'à 25 000 euros d'amende peuvent être infligés si l'absence du système TSE est constatée lors d'un contrôle.

Comment fonctionne le TSE et quelle est la signification de ce système

Le fonctionnement et la signification du TSE sont réglementés dans les principes relatifs à la tenue et à la conservation conformes des livres, enregistrements et documents sous forme électronique, ainsi qu'à l'accès aux données (GoBD pour les caisses). Ce n'est que grâce au système TSE, non manipulable, qu'une traçabilité complète des paiements entrant et sortant d'une caisse peut être garantie.

Les systèmes TSE offrent aussi des avantages décisifs aux entrepreneurs

Le TSE présente des avantages décisifs non seulement pour l'administration fiscale, mais aussi pour vous en tant qu'entrepreneur. Là où vous deviez autrefois collecter fastidieusement les reçus et vérifier le solde de caisse le soir, le TSE vous permet d'avoir à tout moment une vue d'ensemble du solde de caisse et de justifier, en un clic, l'ensemble des encaissements et des décaissements. Cela vous fait gagner de nombreuses heures de travail et facilite considérablement le décompte quotidien et annuel. Vous pouvez en outre imprimer une facture pour chaque achat de vos clients grâce aux rouleaux de caisse ou rouleaux thermiques adaptés.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le TSE ?

Le TSE est un dispositif technique de sécurisation qui enregistre tous les encaissements et décaissements d'une caisse enregistreuse et garantit la protection contre les manipulations.

Combien coûte une caisse TSE ?

Le prix d'un TSE peut varier considérablement. La mise à niveau d'une caisse existante représente généralement quelques centaines d'euros.

Qui a besoin d'une caisse TSE ?

En tant qu'entrepreneur disposant d'un magasin fixe, vous avez besoin d'un système de caisse TSE.

Comment fonctionne un TSE ?

Le TSE enregistre tous les encaissements et décaissements d'une caisse de manière traçable.

Une caisse TSE est-elle obligatoire ?

Depuis janvier 2020, la caisse TSE est obligatoire. Jusqu'en septembre 2020, une période de transition s'appliquait, pendant laquelle les caisses enregistreuses existantes pouvaient être mises à niveau.