Informations importantes et éléments d'un ticket de caisse

Que doit contenir un ticket de caisse ? Il existe bien sûr des informations évidentes qui ne doivent manquer sur aucun reçu, comme le prix et les indications de date et d'heure. Mais connaissez-vous également les exigences légales ou les mentions requises en cas de paiement en espèces ou par carte ? Nous vous dévoilons tous les éléments obligatoires d'un ticket de caisse.

Que doit contenir un ticket de caisse ?

1. Les exigences légales

Les tickets de caisse jusqu'à un montant total de 250 euros (TVA comprise) qui remplissent les conditions de l'article 33 du UStDV sont considérés comme une facture de faible montant. Quiconque souhaite faire valoir fiscalement une dépense professionnelle à l'aide du ticket de caisse doit tenir compte du plafond réduit de 150 euros (hors taxe). Le fisc exige en général les mentions suivantes sur le ticket de caisse :

• nom et adresse de l'émetteur de la facture (entreprise)
• description de la marchandise
• quantité et prix unitaire (dans le commerce de détail, prix brut, sinon valeur nette)
• numéro d'identification à la TVA (numéro de TVA intracommunautaire)
• indication distincte de la TVA selon le taux applicable (7 % ou 19 %)
• date et heure d'émission

2. Mentions complémentaires

Une fois les mentions légales minimales remplies, vous pouvez déterminer librement d'autres éléments du ticket de caisse. Vous pouvez ainsi laisser libre cours à votre créativité et utiliser par exemple le ticket de caisse comme support publicitaire ou pour fidéliser la clientèle. Vous avez ainsi la possibilité d'utiliser votre ticket de caisse à la fois comme billet de participation à un jeu-concours, comme annonce pour des offres de réduction ou comme support publicitaire pour votre site internet.

Vous pouvez également, en alternative, laisser à vos clients un message ou une formule de politesse sympathique sur le reçu, afin de mettre en avant votre service client. Outre les actions marketing, les tickets de caisse peuvent également contenir des mentions concernant certaines conditions, telles que les conditions générales de vente ou des informations sur les délais d'échange ou les garanties.

Les éléments du ticket de caisse changent-ils selon que le paiement s'effectue en espèces ou par carte ?

C'est un fait : les mentions légales obligatoires du ticket de caisse énumérées ci-dessus s'appliquent toujours, indépendamment du mode de paiement. Il est toutefois conseillé, et courant, d'indiquer également le mode de paiement sur le ticket. Cela vous permet par exemple, en cas de réclamation, de rembourser le client via le même moyen de paiement. Avec une caisse enregistreuse moderne, le mode de paiement est déjà automatiquement enregistré.

Si vous proposez le prélèvement automatique comme option de paiement par carte, les éléments du ticket de caisse devraient en outre être complétés par les quatre points suivants :

1. autorisation de prélèvement
2. traitement d'un rejet de prélèvement
3. fichier de blocage
4. réserve de propriété du commerçant

Ces éléments peuvent être indiqués en petits caractères et confirmés par le client au moyen d'une signature ou de la saisie de son code PIN. Vous pouvez par exemple aussi utiliser le verso du ticket à cet effet.

Que faut-il savoir sur un « ticket de caisse détaillé » ?

Les mentions légales obligatoires concernant les éléments d'un ticket de caisse revêtent la même importance pour tous les types de justificatifs ! Sur un « ticket de caisse détaillé », également appelé justificatif de restauration, la désignation des articles apparaît en toutes lettres. Autrefois, les tickets de caisse ne contenaient que des indications sur la catégorie de marchandise, par exemple confiserie, accompagnées d'une indication de prix. On ne pouvait pas savoir précisément à quoi correspondait la dépense. C'est pour cette raison que des reçus supplémentaires mentionnant précisément la marchandise ont été créés. Les systèmes de caisse actuels permettent en général, grâce à l'interrogation du système de gestion des stocks, une désignation exacte des articles, si bien qu'un « ticket de caisse détaillé » dans le commerce de détail n'est plus que l'exception. Alors que dans la restauration, un justificatif de restauration est utilisé plus fréquemment.

Ce qui vous attend avec l'obligation de délivrance de ticket à partir de 2020

La loi sur les caisses enregistreuses 2020 vise à rendre plus difficiles les manipulations électroniques à des fins de fraude fiscale et prévoit donc, à compter du 1er janvier 2020, une obligation de délivrance de justificatif. Sauf rares exceptions, un justificatif doit désormais être remis à chaque partie à une transaction commerciale. Le non-respect de cette nouvelle réglementation peut coûter cher à une entreprise : une amende pouvant aller jusqu'à 25 000 euros est encourue.

Notre conclusion sur les éléments du ticket de caisse

Le ticket de caisse est un justificatif de transaction destiné aux clients, généralement émis sur des rouleaux thermiques ou des rouleaux de caisse classiques. Les éléments du ticket de caisse doivent à cet égard remplir certaines exigences légales. Vous pouvez toutefois utiliser en même temps le ticket de caisse comme support d'information et de marketing. Le ticket de caisse continuant à gagner en importance avec l'obligation de délivrance en vigueur depuis 2020, veillez absolument à ce que sa description soit conforme aux exigences légales.

FAQ – Questions fréquentes sur les éléments d'un ticket de caisse

Un code QR doit-il figurer sur le ticket de caisse ?

La modification du règlement sur la sécurisation des systèmes de caisse permettra désormais aux entreprises de ne plus avoir à imprimer toutes les mentions obligatoires de manière lisible sur le ticket de caisse. Il suffit d'indiquer ces mentions sous la forme d'un code QR. L'utilisation d'un code QR n'est toutefois pas obligatoire.

Qu'est-ce qu'un ticket de caisse ?

Un ticket de caisse atteste le paiement d'un achat. Contrairement aux reçus, il n'est pas soumis aux exigences de forme écrite.

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